Mode de cession

Procédure d'acquisition

La vente des appartements s'effectue conformément aux dispositions du code de la construction. Dans ce cadre, nous privilégions la formule de la vente en l'état futur d'achèvement.

A ce titre, durant la période de pré-commercialisation qui cours jusqu'à la fin des travaux de fondation et la disponibilité du Règlement de copropriété, l'acquéreur pourra signer un contrat de réservation et verser un dépôt de garantie de 2% du prix de vente dans les livres du notaire en charge du dossier.

Dès disponibilité du Règlement de copropriété, chaque client se soumet au respect de l'échéancier de versement suivant :

• 20 % à la fin des travaux de fondations;
• 20 % au milieu des travaux de gros œuvre;
• 20 % à la fin des travaux de gros œuvre;
• 20 % à la mise hors d’eau du bâtiment;
• 15% à l’achèvement du second œuvre des locaux;
• 5% à la mise à disposition des locaux;

Tous les versements seront effectués auprès du notaire en charge de l'opération.
Pour les acquéreurs justifiant d'un crédit acquéreur auprès d’une banque, la mobilisation du crédit sera sollicitée suivant l’échéancier de versement.